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Jeux d’argent en Suisse : la protection du joueur au cœur du marché ?

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La Suisse est connue pour ses jeux d’argent en ligne autorisés par la nouvelle loi sur les jeux d’argent votée en 2018 (LJAr) et rentrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2019. Beaucoup de joueurs dont les pays d’accueil interdisent l’activité se rendent sur des sites suisses ou belges qui sont légaux, au grand dam des politiques. En France, le phénomène est particulièrement observable. Toutefois, il convient de noter que l’activité des jeux d’argent en ligne est fortement encadrée par la Commission Fédérale des Maisons de Jeux (CFMJ) qui vérifie que la législation est bien appliquée dans les casinos et sur les sites de jeux en ligne.  Décryptage de la loi.

Quelle est la loi suisse sur les jeux d’argent ?

La législation suisse en matière de jeux d’argent a pendant longtemps été régie par la loi de 1923 portant sur les loteries et celle de 1998 portant sur les maisons de jeu.

La LJAr entrée en vigueur en 2019 introduit les jeux sur Internet, et les légalise. Elle veille également à ce que ce soient les casinos physiques qui aient majoritairement la priorité sur la constitution de sites de jeux en ligne.

Elle pourvoit à ce que les sites de jeux non autorisés en Suisse soient interdits, et transmet la compétence à la CFMJ qui régule l’activité conjointement avec l’autorité intercantonale (gespa). Ces sites proposent des jeux de hasard (c’est-à-dire ceux n’impliquant pas d’utiliser la réflexion pour remporter la mise : machines à sous) sans bénéficier de concession de l’État.

La loi encadre aussi plus fermement les gains perçus sur les jeux de loterie et les paris sportifs en Suisse par les bookmakers et les opérateurs, en s’assurant qu’une partie revienne à l’état et soit utilisée à des fins d’utilité publique.

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