Actualités
Vers une taxe sur les cigarettes électroniques
28 février 2020
Le Conseil fédéral devrait créer les bases légales permettant l’imposition des cigarettes électroniques. La commission de la sécurité sociale et de la santé publique du National propose par 20 voix contre 3 d’accepter une motion en ce sens du Conseil des Etats. lire la suite
