CANNABIS

Obligations des organisateurs

  • (Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement du 19 mars 2015 (LRDBHD, I 2 22), en particulier l’article 31 al. 7) ;
  • (Règlement d’exécution de la LRDBHD du 28 octobre 2015 (RRDBHD, I 2 22.01), en particulier l’article 56, alinéas 1 à 8).

Selon la loi, pour certains événements festifs, un concept de prévention et de réduction des risques doit obligatoirement être mis sur pied. Il s’agit de mesures pour prévenir et réduire les risques de consommation d’alcool et d’utilisation d’autres substances psychotropes. Un tel concept vous aide à anticiper des situations pouvant avoir des conséquences néfastes pour le public.

Dans le cadre de cette loi, la FEGPAC accompagne les organisateurs dans l’élaboration de leur concept de prévention et de réduction des risques.