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Situation du cannabis légal

On trouve actuellement en Suisse une profusion de points de vente de cannabis légal contenant essentiellement du CBD ou cannabidiol qui est l’un des deux principaux composants du cannabis. Le cannabidiol n’a pas d’effet euphorisant mais plutôt des effets antioxydants, antiinflammatoires, anticonvulsifs, anxiolytiques. L’autre cannabinoïde contenu dans la plante cannabis, le THC (tétrahydrocannabinol) est la substance causant un état d’euphorie.

En Suisse, le cannabis est considéré comme légal s’il ne contient pas plus de 1% de THC. C’est ainsi que l’on trouve sur le marché des produits légaux contenant moins de 1% de THC mais beaucoup de CBD.

Petit rappel sur le régime du cannabis: depuis le 1er octobre 2013, la consommation et la possession de cannabis jusqu’à 10 grammes par des adultes ne sont plus sanctionnées par une dénonciation, mais par une amende d’ordre (LStup, art. 28b) de Fr 100.-. L’objectif du législateur est de permettre une égalité de traitement pour les consommateurs et consommatrices de cannabis en Suisse et de réduire les frais administratifs de la justice. Néanmoins, une étude d’Addiction Suisse parue au début 2017 indique que des différences importantes existent entre les cantons dans la mise en œuvre de ces dispositions.

Selon les connaissances actuelles, le cannabidiol peut être considéré comme sans danger s’il est absorbé en infusions, en gouttes ou présent dans des denrées alimentaires (céréales, biscuits, etc.). Mais il présente les mêmes dangers que le tabac quand il est fumé. Par ailleurs, il n’est pas considéré actuellement comme un produit thérapeutique.

Quid de la protection de la jeunesse et de la réduction des risques ?

Un des problèmes réside dans le fait que l’on ne peut pas facilement distinguer les deux types de cannabis car ils se ressemblent beaucoup par la forme et l’odeur notamment. L’application de la loi est donc difficile. Il n’est d’ailleurs pas précisé sur les emballages qu’il s’agit d’un produit à fumer.

Lorsqu’il est vendu comme produit à fumer, le CBD est régi par la loi sur le tabac. Dans la grande majorité des cantons, il est interdit de vente en dessous de 16 ou 18 ans. A noter qu’à Genève, il n’y a pas d’âge seuil imposé pour le tabac, ni pour le cannabis légal.

Les autorités fédérales recommandent de ne pas conduire sous l’effet de ce cannabis dit légal. De même, elles recommandent aux points de vente de ne pas remettre de cannabis légal aux moins de 18 ans.

La Confédération va mettre en consultation d’ici la fin 2017 un nouveau projet de loi sur les produits du tabac qui devrait inclure les produits liés au cannabis légal. Néanmoins, on doit relever qu’avec le vide juridique qui entoure les cigarettes de CBD, une publicité active se développe pour le cannabis, toute forme confondue. En effet, les devantures des commerces arborent la plupart du temps la feuille emblématique du cannabis (illégal) pour indiquer que du chanvre légal est en vente.

Par ailleurs, on assiste maintenant à un démarchage de la part de sociétés qui commercialisent du cannabis légal auprès de festivals afin de leur proposer des partenariats. Après avoir progressivement évincé les cigarettiers du sponsoring, les chanvriers légaux vont-ils prendre la relève ?

Quels sont les risques de consommer du cannabis légal ?

Vu le manque de recul scientifique, nous ne savons que peu de choses sur les conséquences d’une consommation à court et à long terme du CBD. En ce qui concerne l’impact sur la santé, le cannabis légal serait le plus souvent consommé par combustion et mélangé à du tabac, exposant le consommateur à des risques de dépendance à la nicotine et aux mêmes dommages (maladies respiratoires, cardio-vasculaires, cancers) que la fumée du tabac.

Les cigarettes au chanvre sont présentées comme des produits à fumer alternatifs et naturels. Toutefois, elles sont composées en grande partie de tabac. Ces cigarettes nuisent donc autant à la santé et sont aussi addictives que des cigarettes traditionnelles de tabac.

Actuellement, les produits contenant du CBD sont souvent plus chers que le cannabis illégal. Bien qu’il n’existe que peu de recherches sur le profil type du consommateur, il semblerait que ce type de cannabis ne soit pas très attrayant pour les jeunes. Quant au risque qu’un jeune consommant du CBD passe au cannabis illégal, il existe mais il n’est pas sûr que le cannabis légal soit vraiment la porte d’entrée pour le cannabis illégal.

En résumé, le principe de précaution doit inciter la population à la prudence et on ne peut que recommander :

  • de ne pas conduire un véhicule après avoir consommé du cannabis légal ;
  • de ne pas remettre du cannabis légal à des mineurs ;
  • de se rappeler que le cannabis légal fumé expose les consommateurs et sonsommatrices aux mêmes dommages que le tabac ;
  • aux festivals de ne pas accepter de sponsoring des milieux commercialisant le cannabis légal.

Novembre 2017