Obligations des organisateurs de manifestation
- (Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement du 19 mars 2015 (LRDBHD, I 2 22), en particulier l’article 31 al. 7)
- (Règlement d’exécution de la LRDBHD du 28 octobre 2015 (RRDBHD, I 2 22.01), en particulier l’article 56, alinéas 1 à 8)
Selon la loi, pour certains événements festifs, un concept de prévention et de réduction des risques doit obligatoirement être mis sur pied. Il s’agit de mesures pour prévenir et réduire les risques de consommation d’alcool et d’utilisation d’autres substances psychotropes. Un tel concept vous aide à anticiper des situations pouvant avoir des conséquences néfastes pour le public.
Dans le cadre de cette loi, la FEGPA accompagne les organisateurs dans l’élaboration de leur concept de prévention et de réduction des risques.
Événements festifs concernés
Vous devez préparer un concept de prévention et de réduction des risques si votre manifestation festive réunit les conditions cumulatives suivantes :
- Une fréquentation attendue de 1’500 personnes ou plus
- La présence attendue ou prévisible de jeunes (personnes âgées de 25 ans et moins)
- La programmation d’une animation musicale
- La vente de boissons alcooliques
Mesures attendues d'un concept de prévention et de réduction des risques
Le concept de prévention et de réduction des risques doit être adapté aux caractéristiques de votre événement. Le risque est déterminé en fonction du lieu où celui-ci se déroule, du type d’animation musicale, du public visé, des équipements existants, de la proximité de transports publics, des ressources éventuellement mises à disposition par la commune ou par des organismes cantonaux (ex. travailleurs sociaux hors murs), du déroulement des éditions précédentes, etc.
Les mesures à prendre ont pour but de :
- Favoriser le respect du cadre légal en matière de vente d’alcool
- Diminuer les risques découlant d’une consommation inappropriée de substances (alcool et autres psychotropes)
- Réduire les risques liés à la conduite sous l’influence de substances
Selon la loi, pour certains événements festifs, un concept de prévention et de réduction des risques doit obligatoirement être mis sur pied. Il s’agit de mesures pour prévenir et réduire les risques de consommation d’alcool et d’utilisation d’autres substances psychotropes.