Vivre ensemble – Fumée passive et voisins
Comme il a été vu précédemment, la fumée du tabac est extrêmement toxique et plus particulièrement pour la santé des enfants (voir l’onglet « A savoir »).
Cependant, la Loi genevoise Interdit de Fumer (LIF) dans les lieux publics mais ne s’applique pas aux espaces privés et notamment dans les domiciles. Le CIPRET/Carrefour addictionS reçoit régulièrement des plaintes de locataires d’appartements qui sont exposés à la fumée du voisinage.
En effet, les immeubles à Genève ne sont pas tous bien isolés et la fumée peut facilement traverser les portes ou passer dans les systèmes de ventilation et peut ainsi se loger dans les couloirs, les cages d’escaliers, les ascenseurs et dans les appartements d’à côté.
Lorsqu’il fait beau, et que la personne fume sur le balcon ou avec la fenêtre ouverte, la fumée peut facilement s’infiltrer chez les voisins si leurs fenêtres sont aussi ouvertes.
Comment mesurer mon exposition à la fumée passive ?
Les badges MoNic sont des dispositifs qui mesurent le taux de nicotine dans l’air ambiant d’un espace fermé.
La mesure obtenue apporte une preuve de l’exposition au tabac que vous subissez. Le laboratoire agréé qui effectue l’analyse rend un rapport exprimé en « équivalent-cigarette ». Ce document peut être intégré à vos courriers afin de renforcer la pertinence de votre requête.
Le CIPRET/Carrefour addictionS peut vous envoyer gratuitement un badge MoNic pour faire le test chez vous. Vous devrez ensuite le renvoyer au CIPRET/Carrefour addictionS pour le faire analyser. Si vous souhaitez recevoir un badge MoNic, cliquez-ici.
Si vous êtes dérangés par la fumée de cigarette dans votre domicile.
Nous vous conseillons de prendre contact avec vos voisins qui fument et leurs expliquer pourquoi et comment la fumée vous dérange. Pour cela, vous trouverez ci-après une lettre type que vous pouvez adapter selon les situations Lien vers le PDF.
Nous recommandons de contacter la Régie seulement dans le cas où vous avez essayé de dialoguer avec votre voisin et que vous n’avez pas réussi à vous mettre d’accord. Si vous contactez la Régie directement sans dialoguer d’abord avec votre voisin, cela pourra être perçu comme un geste agressif et la discussion ne pourra plus se faire calmement. C’est seulement dans le cas où aborder le sujet avec votre voisin a déclenché un conflit ou si après plusieurs relances vous n’observez aucun changement, vous pouvez alors contacter la Régie. Vous trouverez ci-après une lettre type que vous pouvez adapter selon les situations Lien vers le PDF.
Vous pouvez aussi envoyer un courrier à la Police du commerce qui est chargé de l’application de la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux accessibles au public comme les immeubles Lien vers le PDF.
Si certains de vos voisins ne respectent pas l’interdiction de fumer dans les lieux communs tels que les couloirs, les escaliers, l’ascenseur, vous pouvez contacter le ou la concierge pour qu’il rappelle cette règle dans l’immeuble, par exemple à l’aide d’affiches. Vous pouvez aussi vous adresser à la Régie pour faire respecter l’interdiction de fumer.
Si vous êtes vous-même fumeur.
Nous vous invitons à considérer que la fumée de tabac peut déranger vos voisins malgré le fait que ce soit contre votre volonté. Les personnes non fumeuses ou qui n’ont pas l’habitude d’être exposé à la cigarette sont beaucoup plus sensibles à l’odeur et une exposition répétée peut engendrer des symptômes extrêmement désagréables tels que gêne respiratoire, toux, asthme, mal de gorge, etc.
Certains de vos voisins peuvent avoir des enfants en bas âge, être âgés ou être malades. Ces personnes sont beaucoup plus vulnérables et la fumée de la cigarette peut d’autant plus les déranger et leur causer des problèmes de santé.
Si vous êtes propriétaire et que vous voulez louer votre appartement à une tierce personne.
Vous avez un avantage à inclure dans le bail une clause interdisant de consommer du tabac dans l’appartement. Ainsi, vous pourrez résilier le bail si cette condition n’est pas respectée.
Un appartement dans lequel on a fumé trouve plus difficilement preneur par la suite.
Cependant, vous ne pouvez pas modifier le bail après coup si le locataire est déjà dans l’appartement.
En cas d’exposition à la fumée du tabac dans un lieu public.
La LIF interdit de fumer dans les lieux publics fermés. « Lieux publics » sous-entend :
- les établissements de restauration, de boissons, d’hébergement
- les bâtiments des administrations cantonales, communales, de la poste
- les institutions de santé et les hôpitaux
- les établissements de formations (écoles, garderies)
- les locaux dédiés à la culture, au sport, aux loisirs, aux rencontres, aux expositions
- les commerces et les centres commerciaux
- les véhicules de transport publics
- les bâtiments fermés des gares ferroviaires, gares routières et des aéroports
- les maisons de jeux
Si vous êtes témoin d’une infraction, vous pouvez faire mieux respecter la loi en avertissant la Police du commerce. Vous trouverez ci-après une lettre type que vous pouvez adapter selon les situations Lien vers le PDF.