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La vente de tabac à mâcher n’est pas interdite

Le Tribunal fédéral annule une décision du Tribunal administratif fédéral qui voulait interdire l’importation de tabac à mâcher.

La vente du tabac à usage oral doit être autorisée en Suisse. Constatant l’illicéité de l’interdiction de ce produit en Suisse, le Tribunal fédéral a annulé une décision du Tribunal administratif fédéral.

La haute cour se prononçait sur le recours d’un importateur dont la marchandise – près de 250 kilos de «Tabac à mâcher Odens 10 Extreme White» – avait été refoulée en 2016 par l’Inspection des douanes à Bâle. L’an passé, le Tribunal administratif fédéral avait confirmé que cette décision était conforme à la législation sur les denrées alimentaires. lire la suite