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Le Conseil des Etats refuse d’exonérer totalement les casinos

Capture d’écran 2016-04-07 à 14.01.37Les gains des jeux d’argent hors casino ne devraient être exonérés d’impôt que s’ils sont inférieurs à un million de francs. Le Conseil des Etats n’a pas voulu d’une exemption totale dans le cadre de la nouvelle loi sur les jeux d’argent. Il a adopté lundi par 41 voix sans opposition ce projet qui doit remplacer les lois régissant les casinos et les loteries et permettre l’application de l’article constitutionnel, qui cimente les compétences cantonales et fédérales.

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