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La justice européenne valide l’uniformisation des paquets de tabac

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Capture d’écran 2016-05-09 à 10.03.55La Cour de justice de l’Union européenne a validé mercredi la directive de l’UE sur le tabac, rejetant des recours contre l’interdiction des arômes comme le menthol et l’uniformisation des paquets.

La plus haute cour européenne confirme les nouvelles dispositions prises par le législateur européen en matière de conditionnement des paquets. Cette décision ouvre la voie à l’adoption du texte d’ici la fin du mois.

Les recours avaient été déposés par Philip Morris International, British American Tobacco, Japan Tobacco International et Imperial Brands

65% de la surface recouverte

L’avertissement sanitaire – constitué d’un message et d’une photographie en couleur – doit recouvrir 65% de la surface extérieure avant et arrière de chaque unité de conditionnement, selon la réglementation de l’UE.

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