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Loi sur les produits du tabac: mieux protéger la santé de la population

Berne, 05.06.2015 – Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation du projet de loi sur les produits du tabac (LPTab). Malgré des positions divergentes exprimées dans plusieurs domaines, le Conseil fédéral maintient en grande partie la ligne du projet soumis à consultation. Il considère que les règles proposées permettent de mieux protéger la santé de la population, et en particulier des jeunes contre les effets néfastes du tabagisme. Il a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’élaborer le message sur la LPTab d’ici à l’automne 2015.

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